EAS Newsletter - Octobre 2005 Issue 21
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EUROPE AIR SPORTS NEWSLETTEROctobre 2005. Europe Air Sport a ses racines dans la FAI, Fédération Aéronautique Internationale et félicite la FAI, et tous ses délégués à leur conférence général,e pour le 100e anniversaire de l’association. Membres et affiliations. Europe Air Sport (EAS) compte parmi ses membres 24 aéroclubs nationaux et 4 organisations aéronautiques européennes, représentant 700.000 pratiquants de sports aériens. EAS est membre de la FAI et du Bureau des Sports de l’Union Européenne. Nouveau conseil. Le président est Sir John Allison. Le conseil se compose de Sir John, David Roberts comme trésorier général et Louis Berger, Frank Dörner et Marcel Felten comme vice-présidents. De plus 3 conseillers ont été choisis parmi les membres et la FAI : Roland Stuck, Per Wistisen et Pierre Portman. Programme manager / Secrétaire général. Après une période initiale avec un consultant externe engagé comme programme manager, le conseil a désigné Rudolph Schuegraf pour remplir cette fonction et ce depuis juin 2005. Rudy est en pleine activité de direction, d’information et de représentation d’EAS à différents niveaux. Le secrétaire général est Harry Schoevers depuis10 ans. Groupes de travail (WP) et Officiers Techniques (TO) C’est notre principal centre d’activité. Nous avons 8 WP’s et 8 TO’s. Récemment, Le WP aviation à moteur a été relancé et la réunion de démarrage aura lieu les 11/12 novembre à Hanovre. Matières concernant la Commission Européenne. Les institutions dépendant de la commission européenne sont maintenant complètement opérationnelles. Il s’agit de EASA, European Aviation Safety Agency et SES, Single European Sky. EAS maintient un contact à haut niveau avec la commission et les fonctionnaires de la direction. Parmi les matières importantes relevant de la commission, on trouve la réglementation concernant les assurances pour les Air opérateurs et les permis de conduire. Ces exigences pourraient avoir un impact sérieux sur nos activités, mais ont été ramenée à un niveau acceptable suite aux interventions d’EAS. Espace aérien; EAS est reconnu comme le représentant de la communauté des sports aériens et participe comme observateur aux réunions du groupe de consultation de l’industrie. Des points très importants sont à l’étude comme par exemple la mise en route du futur système financier européen connu sous le nom de sésame. EAS est totalement impliqué dans AGC( groupe de consultation à haut niveau), TFA (Task Force pour les classification de l’espace aérien) et dans le groupe de mise en application de l’espacement 8.33 des fréquences. Nos délégués sont Marcel Felten et Günter Bertram. Le principal projet est de redessiner l’espace aérien européen. La restructuration de l’espace supérieur a déjà été décidée. Pour l’espace inférieur, Eurocontrol a recommandé de ne pas définir un espace inférieur commun à tous les états membres. La réglementation de l’espace aérien inférieur serait laissée aux autorités nationales. Ceci est un résultat satisfaisant obtenu notamment suite aux efforts de nos délégués. Néanmoins, les développements nationaux seront soigneusement surveillés par nos membres. Un autre projet important concerne le paiement des services de navigation aérienne où un projet concernant le paiement par le trafic VFR risquerait d’avoir un impact sur notre communauté. Ce projet est suspendu au niveau européen suite aux pressions de EAS, mais là aussi les autorités nationales risquent de prendre des initiatives malheureuses. La question des transpondeurs et l’extension des fréquences 8.33 requierent également une grande attention. EAS participe aussi aux journées de l’aviation générale et d’affaires d’Eurocontrol et notre président y a prononcé un discours d’ouverture très remarqué. Une rencontre au plus haut niveau entre notre président et le directeur général d’Eurocontrol est prévue pour le 23 Novembre. EASA EAS
est un membre régulier de l’Advisory board d’ EASA (EAB) et y est
représenté par son président. Les principaux sujets sont le budget, le
programme de travail, les taxes et dépenses. Un autre comité important est le SSCC : Safety Standards Consultative Committee. Rudolph Schuegraf nous y représente. SSCC est consulté sur le programme de travail des projets, au cœur de l’Agence. Néanmoins, nos principaux efforts ont été et sont orientés sur les NPA’s (Notice of Proposed Amendments). Un NPA important concerne l’extension de la compétence de EASA au sujet des opérations et des licences. Ici aussi un grand succès a été remporté grâce à nos interventions. L’opinion de l’EASA est de limiter les exigences dans la réglementation pour notre catégorie d’aviation à un cadre général et de laisser la mise en route aux autorités locales ou à des entités qualifiées. Un groupe de travail s’occupe de matérialiser ces intentions en une forme acceptable. Le NPA pour la maintenance Part M pour les avions non complexes et non commerciaux est au stade des consultations. EAS a organisé en coordination avec EASA un groupe de travail qui se réunira à Cologne les 4 et 5 novembre 2005. EAS a aussi envoyé une demande à la Commission pour modifier l’Annexe II (exemptions à la règle générale) qui définit les compétences de l’EASA. Ceci concerne certaines catégories de planeurs, ULM’s et avions historiques. Les questions concernant les licences et le « médical » sont prises en charge par nos représentants Rudy Schuegraf et le Dr Peter Saundby comme d’habitude. Website. Le site de EAS, hébergé par la FAI a été amélioré et fournit de nombreuses informations. Il est accessible à l’adresse suivante : http://www.europe-airsport.fai.org |

