EAS Newsletter - mars 2006 issue 23

45 délégués et observateurs ainsi que des invités de l’EASA ont participé à l’assemblée générale à Cologne les 25/26 mars 2006. Il a été principalement discuté de questions stratégiques concernant le futur de notre secteur de l’aviation qui se trouve actuellement à un point critique de son évolution. Nous avons l’opportunité de nous diriger vers des solutions satisfaisantes si nous choisissons les bonnes réponses et y consacrons les efforts nécessaires. Un challenge est ouvert par les réglementations proposées. Les contacts que nous avons noués nous donnent notre chance, mais nous devons y travailler ensemble.

Exposés.

Divers sujets ont été abordés. Nos membres devraient consulter notre site Web et lire les informations reprises dans la section Organisation/General meeting.
Principaux exposés :
- Procédure de création des réglementations ( R. Stuck);
- Développement du travail d’EASA ( Rudi Schuegraf)
- Problèmes médicaux ( Dr Peter Saundby).
D’autres exposés ont été faits et les présentateurs ont fournis des rapports qui seront publiés en temps utile sur le website.

Invités EASA.
Mr Probst, Rulemaking Director et Mr Sivel ont exposé leur opinion de façon très ouverte.
Mr Tilo Schmitt, président du comité de direction a exposé l’organisation interne d’EASA.

Réglementation de l’aviation légère.
Le groupe de travail EASA, avec nom de code MDM.032 devra développer un concept pour la réglementation des avions non-complexes utilisés dans des opérations non-commerciales en partant de zéro. Tous les aspects de conception, maintenance, licences et opérations seront examinés et ceci devrait conduire à un changement aussi bien dans la réglementation de base que dans sa mise en application. Un timing strict est programmé avec un projet prévu pour juillet suivi d’un NPA et passage à l’opinion de la Commission en mars 2007. Des experts d’EAS font partie du groupe de travail et participent aux discussions. La non/sous représentation des deltas et parapentes ainsi que des motorisés n’entre pas en ligne de compte et sera envisagée avec l’EASA.
Des comptes rendus de l’évolution des travaux seront disponibles sur le website..

Autorisations de vol / certificats de navigabilité.
Un autre groupe de travail EASA, avec nom de code MDM.023 est chargé des problèmes concernant les autorisations de vol, certificats restreints et certificats de navigabilité, y compris les avions sans certificat de type valable.
Un NPA sera développé pour fin avril et les documents AMC.GM pour mi 2006.
Ici aussi, des experts de notre association sont membres du groupe et assurent notre participation.,

Questions médicales.
Le Dr Saunby commence son exposé en signalant que les facteurs médicaux sont responsables de 3-4 % des accidents en vols non commerciaux et sur la route. La réglementation devrait être basée seulement sur les risques de vol concernant les tierces personnes. Il développe le concept des risques aéromédicaux et explique ses propositions au sujet de la future réglementation..

Espace aérien.
Mr Felten parle de l’harmonisation de l’espace aérien. En dessous de FL 195, il est probable que la Commission ne s’y intéressera pas car il n’y a pas de raisons commerciales. L’accès aux catégories supérieures d’espace sera sécurisé avec un équipement spécifique.
Le trafic VFR serait exempté de charges mais le mécanisme est laissé aux États.
L’application des équipements 8.33 kHz sera généralisé mais avec maintien d’une quantité suffisante de 25 kHz.

Eurocontrol Sports Aviation Day.
Une journée pour sports et loisirs sera organisée par Eurocontrol et Europe Air Sport le 1 décembre 2006.
L’objectif est d’informer les sportifs mais également de mettre Eurocontrol au courant.

Finances.
Suite aux efforts déployés cette année pour avoir plus de rencontres avec les autorités, il est à craindre que les réserves ne tombent à un niveau inacceptable. Les membres devront augmenter leur effort financier. Durant la réunion, plusieurs membres ont marqué leur accord. Le Conseil soumettra bientôt ses propositions aux membres.

Élargissement du Conseil.
L’assemblée a marqué son accord pour élargir le conseil d’administration à un maximum de 10 membres. Après les élections, le Conseil se compose de : Sir John Allison (président), David roberts (Trésorier) et comme vice-présidents : Louis Berger, Frank Dörner, Marcel Felten, Roland Stuck, Sergio Calabresi, et henry Lindholm.
De plus, Dominique Méreuze et Pierre Portmann sont choisis parmi les membres comme observateurs auprès du conseil..