2/1 About Maintenance of Non commercial Non complex aircraft
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A propos de la maintenance des aéronefs qui ne participent pas au Transport Aérien Commercial
- En vertu du Règlement CE 2042/2003 art 7 §3a. ces aéronefs peuvent déroger aux dispositions de la Part M jusqu'au 28 septembre 2008. -------- Since end of 2005 EASA with its MO17 M 005 and MDM 032 Working Groups concentrated its efforts etc ...................
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NPA 08/2007
- NOTICE OF PROPOSED AMENDMENT (NPA) No 2007-08 --- DRAFT OPINION OF THE EUROPEAN AVIATION SAFETY AGENCY AND DRAFT DECISION OF THE EXECUTIVE DIRECTOR OF THE EUROPEAN AVIATION SAFETY AGENCY
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The Royal Belgian Aeroclub comments to EASA NPA 2007/1
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EAS Comments to NPA 8/2007 (Part M)
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"Comments Response Documents" of EASA on NPA 8/2007"
- La consultation de tous les pilotes au document EASA (NPA 8/2007) proposant des modifications au Règlement 2042/2003 sur la continuité de la navigabilité (maintenance) et en particulier sur la "Part M", ainsi qu'au Règlement 1702/2003 sur la navigabilité a fait l'objet de beaucoup de commentaires de toutes les parties intéressées. L'EASA apporte sa réponse à chaque commentaire dans le document ci dessus ainsi que les modifications aux Règlements qu'elle va proposer à la Commission. Si le lecteur veut émettre de nouveaux commentaires, il lui suffit de suivre les instructions données dans le document.
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NPA 2008/03 Proposal to modify Regulation 2042/2003 Training for mechanics in charge of the maintenance
- NPA 2008/03 Proposal to modify Regulation 2042/2003 Training for mechanics in charge of the maintenance

